Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

ioventrasola, située au 1 Rue Princesse, 59800 Lille, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@ioventrasola.com ou par téléphone au +33235714282.

2. Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons différents types de données en fonction de votre interaction avec notre plateforme. Chaque collecte répond à une finalité spécifique et se base sur une base légale conforme au RGPD.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale appropriée :

• Exécution du contrat : pour fournir les services éducatifs auxquels vous avez souscrit
• Consentement : lorsque vous acceptez explicitement certains traitements spécifiques
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la plateforme
• Obligation légale : pour respecter nos obligations fiscales et réglementaires

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur cette base légale, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

4. Partage et destinataires de vos données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Nous les partageons uniquement dans les cas suivants :

Tous nos partenaires sont soigneusement sélectionnés et s'engagent contractuellement à respecter le RGPD et à protéger vos données avec le même niveau de sécurité que nous.

5. Transferts internationaux de données

Vos données sont principalement stockées et traitées au sein de l'Union européenne. Dans les cas où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Décisions d'adéquation de la Commission européenne
• Certification sous des mécanismes reconnus de protection des données

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant directement.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec nous
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Données de navigation : maximum 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées de façon irréversible pour des fins statistiques.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits étendus sur vos données personnelles. Voici comment les exercer :

8. Sécurité et protection de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Contrôles d'accès stricts et authentification multi-facteurs pour nos équipes
• Audits de sécurité réguliers et tests de pénétration
• Sauvegardes automatiques et plan de continuité d'activité
• Formation continue de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité
• Surveillance continue des activités suspectes et systèmes de détection d'intrusion

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les 72 heures et notifions la CNIL conformément à nos obligations légales.

9. Cookies et technologies similaires

Notre plateforme utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Nous distinguons plusieurs catégories de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la plateforme
• Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez nos services
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences et choix
• Cookies publicitaires : avec votre consentement, pour personnaliser le contenu

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement. Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités de la plateforme.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales, réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis visible sur notre plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données. La date de dernière mise à jour est toujours indiquée en haut de ce document.

11. Réclamations et autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Avant de saisir la CNIL, nous vous invitons à nous contacter directement afin que nous puissions répondre à vos préoccupations et trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.